Dissertation histoire du droit

Dissertation histoire du droit

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à partir de 9. De manière générale, l'histoire du droit est d'abord étudiée du point de vue de l'évolution historique des institutions judiciaires, administratives et politiques avant ensuite être abordée de manière plus spécifique ce qui permet d'avoir une largesse importante des sujets correspondant à cette matière. Ce sujet permet d'aborder la distinction fondamentale entre le droit écrit et le droit oral coutumier de manière très large, car cette distinction se retrouve encore dans la distinction du droit français avec le droit anglosaxon par exemple, dissertation histoire du droit.

Le droit coutumier fait référence au droit transmis oralement en raison de l'illettrisme des peuples médiévaux. La coutume comporte 2 éléments constitutifs : le corpus et l'animus. Le corpus est un élément objectif qui caractérise la coutume comme étant une règle ou un devoir constant, répété et provenant d'un usage précis réalisé par le groupe auquel la coutume s'applique.

L'animus, dissertation histoire du droit, quant à lui, dissertation histoire du droit à l'élément subjectif qui est l'adhésion à la coutume en tant que norme à respecter ce qui lui donne un caractère juridique d'obligation. Le droit écrit est celui que nous connaissons à travers nos Codes. Ce sujet permet d'aborder la modernisation des coutumes qui se rapproche du droit écrit et d'aborder la manière de prouver les normes de chacun de ces droits ainsi que leurs conséquences sur les Constitutions des pays entre la coutume et le droit écrit.

Avec l'essor du christianisme, l'influence papale est devenue un enjeu des plus importants dans les constructions étatiques des pays européens, notamment de la France. L'année marque le premier sacrement d'un carolingien par le Dissertation histoire du droit et à partir de cette date tous les rois de France vont être sacrés.

Le sacrement des rois par les papes leur donne une légitimité qui les aide dans leur gouvernance et assoie le bien fondé des règles concernant la Couronne transmission héréditaire de père en fils. À la fin du XIIIe siècle, le Roi Philippe le Bel entre en conflit avec le clergé en raison d'un nouvel impôt à destination de l'Église. Ce sujet permet de mettre en évidence l'évolution des relations entre la royauté et l'Église jusqu'à son point de rupture dissertation histoire du droit L'abbé Suger a une place centrale dans la construction du droit puisqu'il a permis une unification nationale en mettant au centre de la nation le Roi.

Par sa personnalité de médiateur, il a restauré l'ordre en France et est devenu en quelque sorte le Premier ministre de Louis VII. Il est à l'origine de la notion de nation avec l'affirmation de la suprématie du Roi et instaure les prémices de la hiérarchie féodale.

Les idées de Suger aboutissent à la définition de la suzeraineté c'est-à-dire de l'autorité que le Roi exerce sur ses seigneurs en tant que suzerain des suzerains. Ce sujet permet d'aborder la notion d'État et sa théorisation historique. La preuve a fait l'objet d'une évolution très importante. En effet, durant le Moyen Âge, la preuve était complètement dérationalisée de sorte qu'on utilisait énormément les ordalies, des épreuves auxquelles étaient soumis les suspects voire les victimes afin de laisser « Dieu » décider de la véracité de leurs propos.

Vient ensuite une époque où l'aveu a été considéré comme la preuve reine en droit pénal de sorte qu'on a utilisé la torture afin dissertation histoire du droit parvenir à cette preuve au risque de voir un innocent avouer un crime comme le dénonçait Beccaria.

Les preuves ont ensuite été rationalisées jusqu'à aboutir aux preuves modernes que nous connaissons. Ce sujet permet de comparer plusieurs époques du droit pénal et étudier la nature des peines ainsi que leur régime d'appréciation devant les juridictions pénales. La liberté de presse en France reste toujours menacée et son indice de la liberté de la presse qui prend en compte divers aspects de la problématique pluralisme, censure, mise en danger des journalistes, etc.

Plus il est bas, plus la presse est libre dans le pays, cependant il est de 21,87 en Cette liberté a été à la fois assurée et limitée par la loi sous la Première Restauration et avec l'épisode des cent jours. Dissertation histoire du droit la Seconde Restauration, elle a été très violemment menacée, presque interdite jusqu'à réapparaître de manière éphémère avec l'instauration de la Seconde République.

Enfin, sous le Second Empire, dissertation histoire du droit, la liberté de la presse est assurée, car à partir dele régime impérial se libéralise et devient donc moins autoritaire. La liberté de la presse nous paraît être une liberté et un droit récent et ce sujet permet de démontrer de son ancienneté et de son importance historique dans notre droit contemporain français.

Le dissertation histoire du droit de l'époque mérovingienne correspond à un droit dit barbare, car étranger au droit romain qui était considéré comme le droit modèle. Les Mérovingiens n'ont pas théorisé la chose publique, alors que Rome avait élaboré les concepts d'imperium et la res publica. Cependant, dissertation histoire du droit, le pouvoir est perçu comme un patrimoine, transmis au sein de la dynastie ce qui a eu pour conséquence la conception des lois de la couronne et de la transmission du trône.

Bien que dirigés par le père, les clans mérovingiens mettent en place des assemblées avec la participation du peuple dans la vie politique. Leur justice pénale est basée sur une tarification des infractions avec le Wergeld le prix de l'homme. Le droit des Mérovingiens est un droit de transition entre le droit romain et le dissertation histoire du droit du Moyen Âge de sorte que ce sujet permet de voir la conciliation entre un droit romain épuré et les prémices du droit féodal et seigneurial.

La redécouverte au XIIe siècle du droit romain avec la rediffusion du Digeste dissertation histoire du droit Justinien va scinder la France en deux avec au nord du royaume un pays de coutume et au sud les pays de droit romain. Les juristes français vont interpréter le droit romain de sorte à asseoir le pouvoir normatif royal et va ensuite inspirer les monarchies françaises. Plus tard, le droit romain va être écartée afin de permettre l'autonomisation du droit français.

Selon les époques, les personnes n'étaient pas identifiées juridiquement comme telles de la même manière. À l'époque romaine, il y a une distinction entre les citoyens libres et les esclaves qui n'avaient quasiment pas de droits.

Au Moyen Âge, cette distinction selon la liberté réapparaît en quelque sorte avec la distinction entre les serfs et les seigneurs. L'esclavage ayant perduré, la distinction demeure jusqu'à son abolition, mais l'on peut distinguer également les femmes et les enfants qui restent dissertation histoire du droit juridiquement. Plus tard, dissertation histoire du droit, le droit distingue selon la capacité juridique des personnes.

Étant donné l'apparition récente du droit de l'environnement, on peut légitimement s'interroger sur l'existence d'une véritable histoire du droit de l'environnement.

Cependant, le droit de l'environnement mobilise des notions à la fois anciennes et alternatives qui démontrent d'un intérêt ancien à la préservation et la règlementation de l'aménagement. L'histoire du droit pénal se compose d'évènements présents dans les autres domaines juridiques droit forestier, droit rural, dissertation histoire du droit, droit minier et polices spéciales. Au Moyen Âge, l'idée de propriété est tirée des religions monothéistes, dissertation histoire du droit.

Pour les chrétiens, la propriété est une concession réalisée par Dieu qu'il convient de payer par des actes de charité notamment et une bonne conduite. Pour les Juifs, la propriété est légitime sans pour autant être un droit absolu. La notion de propriété a été influencée ensuite par Thomas d'Aquin avant d'être également conceptualisée par Jean Jacques Rousseau.

Ces penseurs ont largement influencé le droit privé. Quelle est la différence entre le droit objectif et Fiche d'arrêt exemple - L'arrêt Fraisse Cour de La décision du juge des référés du Conseil d'État du Doc du juriste. Le blog juridique. Actualités en droit Conseils juridiques. Exemples de sujets de dissertation en histoire du droit. Credit Photo : Unsplash Europeana. Documents conseillés. Articles liés La responsabilité du fait des produits défectueux Quelle est la différence entre le droit objectif et Articles récents La responsabilité du fait des produits défectueux Quelle est la différence entre le droit objectif et

Comment introduire une dissertation d'Histoire

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